Conditions générales

Modalités de paiement

Toute demande sera précédée d'un devis gratuit, valable 2 mois, adressé par mail.

Le client, s'il accepte le devis, devra le retourner signé avec la mention "Bon pour accord" par retour de mail. Ce devis indiquera :

• le nombre de pages ou de signes à corriger

• le prix net de la prestation

• les délais de livraison

• le format (Word, LibreOffice ou PDF)

Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement ou Paypal. Les prestations inférieures ou égales à 100€ doivent être payées à la commande. Pour les prestations d'un montant supérieur, un acompte de 50% devra être payé à la commande et 50% dans les 15 jours suivant l'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées (taux d'intérêt légal en vigueur).

Annulation d'une commande

Le client peut annuler sa commande par demande écrite. Pour une commande en cours de réalisation, le client devra s'acquitter du paiement de la totalité du travail effectué.

Si, pour quelque raison que ce soit, une commande ne pouvait être satisfaite, le client en serait immédiatement informé et les sommes éventuellement versées seraient intégralement remboursées.

Responsabilités

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable du non respect du Code de la propriété intellectuelle par son client.

Tout document en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, homophobie, xénophobie, pornographie, apologie de crimes ou de délits, etc) sera refusé.

Les textes corrigés sont renvoyés par mail .Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards liés à des dysfonctionnements technologiques, ni d'erreurs dans les modifications apportées au texte par le client après remise des travaux.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par mail dans un délai de 72h suivant la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Le client accepte qu'il puisse rester une coquille, une erreur ou un oubli. Dans ce cas, il pourra renvoyer le document qui sera révisé gratuitement sans qu'aucune remise, annulation de facture ou pénalité quelconque ne soit appliquée.

Confidentialité

Tous les documents sont conservés 2 mois après le paiement intégral de la facture puis systématiquement détruits. Le prestataire garantit la totale confidentialité des fichiers, documents, informations et données personnelles du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et les déclare acceptées sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.